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Sannois, affaires civiles (1968-2007) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2438 W 1 à 6 - Actes de notoriété. 1968-2007
    Notes :

    Avant 1989, les actes concernent les reconnaissances d'enfants hors mariage, des témoignages sur des événements, les suppléances d'acte de naissance, etc... Après 1989, les actes concernent...

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    Sujet : affaire civile
    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)