Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  2564 W 44 à 57, 101 à 102, 138 à 139 - Reconduites à la frontière : ordonnances. 2009-2011

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique

  Sujet : étranger / reconduite à la frontière / contentieux administratif

  Type de document : minute juridictionnelle

  Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 44 - Janvier 2009 Janvier 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 45 - Février 2009 Février 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 46 - Mars 2009 Mars 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 47 - Avril 2009 Avril 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 48 - Mai 2009 Mai 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 49 - Juin 2009 Juin 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 50 à 51 - Juillet 2009 Juillet 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      2564 W 50 - Rejet de la demande. Juillet 2009

      Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      2564 W 51 - Annulation de l'arrêté préfectoral. Juillet 2009

      Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 52 à 53 - Août 2009 Août 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      2564 W 52 - Rejet de la demande. 3-24 août 2009

      Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

      2564 W 53 - Rejet de la demande (24-31 août) et non-lieu de la demande (août). Août 2009

      Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      
      
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 54 - Septembre 2009 Septembre 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 55 - Octobre 2009 Octobre 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 56 - Novembre 2009 Novembre 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 57 - Décembre 2009 Décembre 2009

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 101 - Janvier-mai 2010 Janvier-mai 2010

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 102 - Juin-décembre 2010 Juin-décembre 2010

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 138 - Janvier-juin 2011 Janvier-juin 2011

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2564 W 139 - Juillet-décembre 2011 Juillet-décembre 2011

    Sujet : contentieux administratif / étranger / reconduite à la frontière

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)