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Installation et exploitation de systèmes de vidéosurveillance (1995-2015) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2633 W 1 - Commission départementale des systèmes de vidéosurveillance : procès-verbaux (2008-2012), statistiques (2012). 2008-2012
    Contenu :

    Contient deux feuillets statistiques sur l'évolution annuelle des dossiers traités entre 1997 et 2011 (2012) et un état numérique des systèmes de vidéoprotection implantés sur le Val-d'Oise (2012).

    ... Ouvrir le détail
    Sujet : surveillance du territoire / surveillance des bâtiments
    Type de document : procès-verbal de réunion, statistique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 2633 W 2 à 4 - Dossiers d'instruction : arrêtés préfectoraux, formulaires, pièces justificatives, correspondance. 1995-2015
    Contenu :

    Renseignent sur l'implantation des caméras.

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique d'année d'instruction du dossier

    Sujet : surveillance du territoire / surveillance des bâtiments
    Type de document : arrêté préfectoral
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture