2356 W 2, 4 à 6, 10, 14 à 33, 37 à 57, 64 à 76 - Echantillon de dossiers des patronymes en B. 1993, 1995, 1997-2000
Contenu : Les années 1994 et 1996 sont lacunaires.
Sujet : protection judiciaire de la jeunesse / assistance éducative
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)