Notice descriptive

  • Assistance éducative (1990-2000)
    • Echantillon de dossiers des patronymes en B.
      • 1999

2356 W 50 à 51 - Cabinet 5. 1999

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des patronymes

Sujet : protection judiciaire de la jeunesse / assistance éducative
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

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