Tribunal d’instance de Gonesse, tutelle des majeurs (1973-2013) Archives départementales du Val-d'Oise - Archives départementales du Val-d'Oise

La Direction des Archives départementales sera fermée du mercredi 8 au lundi 13 mai matin. La salle de lecture réouvrira mercredi 15 mai à 8h45.

Le dimanche 9 juin 2024, fêtez les archives !

Venez faire le plein d'activités et de découvertes en famille de 10h à 18h !

Visites, bingo des familles, activités pour enfants. En savoir plus ici.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

- Minutes juridictionnelles et ordonnances.
- Dossiers de procédure.

Présentation des notices

- Lien vers la notice - nouvel onglet
- Ajouter cette notice à votre classeur
2388 W 209 à 210 - Minutes juridictionnelles et ordonnances. 1973-1983
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)
- Lien vers la notice - nouvel onglet
  Ajouter cette notice à votre classeur
  2388 W 209 - 1973-1982 1973-1982
  Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
  Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
  Type de document : minute juridictionnelle
  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)
- Lien vers la notice - nouvel onglet
  Ajouter cette notice à votre classeur
  2388 W 210 - 1983 1983
  Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
  Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
  Type de document : minute juridictionnelle
  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)