2086 W 1-9. Surendettement : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 10-15. Homologations : dossiers de procédure...
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2086 W 1-9. Surendettement : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 10-15. Homologations : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 16-34. Dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 35-40. Référés : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 51-53. Ordonnances sur requêtes : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 54-56. Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 57-65. Tutelles des majeurs : dossiers de procédure (1998-2000).
2086 W 41-50. Affaires pénales de 5ème classe [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 41-46. Tribunal de police : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 47-49. Ordonnances : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 50. Juridiction de proximité : dossiers de procédure (2003).