Notice descriptive
2086 W 1 à 65 - Affaires civiles et pénales. 1998-2003
- Affaires civiles et pénales.
| Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1998-2003 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  9 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 8,1 m.l. (65 articles) |
| Cotes extrêmes : 2086 W 1 à 65 | Index : justice pénale, justice civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, élection professionnelle, contentieux électoral, dette, dossier de procédure, |
Nom du producteur
France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 19/11/2008
Contenu
2086 W 1-9. Surendettement : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 10-15. Homologations : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 16-34. Dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 35-40. Référés : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 51-53. Ordonnances sur requêtes : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 54-56. Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 57-65. Tutelles des majeurs : dossiers de procédure (1998-2000).
2086 W 41-50. Affaires pénales de 5ème classe [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 41-46. Tribunal de police : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 47-49. Ordonnances : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 50. Juridiction de proximité : dossiers de procédure (2003).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
