Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Adjudications publiques : dossiers de procédure, procès-verbaux.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1978
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 5 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 0,41 m.l. (4 articles)
Cotes extrêmes : 2129 W 1 à 4	Index : justice civile, vente publique immobilière, procès-verbal, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 22/06/2009

• Contenu

  2129 W 1-4.   Adjudications publiques : dossiers de procédure, procès-verbaux (1978)

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.