Notice descriptive
2129 W 1 à 4 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Adjudications publiques : dossiers de procédure, procès-verbaux. 1978
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Adjudications publiques : dossiers de procédure, procès-verbaux.
Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1978 |
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | |
Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 0,41 m.l. (4 articles) |
Cotes extrêmes : 2129 W 1 à 4 | Index : justice civile, vente publique immobilière, procès-verbal, dossier de procédure, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 22/06/2009
Contenu
2129 W 1-4. Adjudications publiques : dossiers de procédure, procès-verbaux (1978)
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.