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  2284 W 1 - Composition : arrêtés préfectoraux. 1969-1987

  Mode de classement :

  Par ordre chronologique

  Sujet : sécurité routière / automobiliste

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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  2284 W 2 - Fonctionnement. - Suivi : circulaires (1954-1983), correspondance (1967-1999), bilans statistiques (1999). 1954-1999

  Sujet : sécurité routière / automobiliste

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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  2284 W 3 - 4 - Activités. 1978-2001

  Sujet : sécurité routière / automobiliste

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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    2284 W 3 - Travaux des médecins de la commission. - Réunions des médecins : notes, correspondance (1996-2001). Thèse de doctorat « Inaptitudes médicales à la conduite automobile, réglementation et étude des cas constatés dans le Val-d'Oise pendant trente mois par les commissions médicales départementales » (1985). 1985-2001

    Sujet : sécurité routière / automobiliste

    Type de document : mémoire

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    
    
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    2284 W 4 - Commission d'appel du centre des examens médicaux du permis de conduire, dossiers individuels : correspondance, résultats d'analyses sanguines, de constats médicaux, de visite médicale, copie du permis de conduire, photographies. 1978-1993

    Mode de classement :

    Par ordre alphabétique de patronymes

    Sujet : sécurité routière / automobiliste

    Type de document : dossier individuel, document photographique

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture