Notice descriptive

  • Commission médicale des permis de conduire (1967-2001)
    • Activités.

2284 W 4 - Commission d'appel du centre des examens médicaux du permis de conduire, dossiers individuels : correspondance, résultats d'analyses sanguines, de constats médicaux, de visite médicale, copie du permis de conduire, photographies. 1978-1993

Mode de classement :

Par ordre alphabétique de patronymes

Sujet : sécurité routière / automobiliste
Type de document : dossier individuel, document photographique
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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