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  2352 W 1 - 20 - Administration légale sous contrôle judiciaire. 2000-2003

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique à la date de fin de procédure

  Notes :

  L'administration des biens du mineur est soumise au contrôle du juge lorsqu'un seul des parents exerce l'autorité parentale, l'autre parent en ayant été privé ou étant décédé.

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  L'administration des biens du mineur est soumise au contrôle du juge lorsqu'un seul des parents exerce l'autorité parentale, l'autre parent en ayant été privé ou étant décédé.

  

  Sujet : tutelle judiciaire

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)

  
  
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    2352 W 7 - 14 - Année 2002. 2002

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes des mineurs

    Sujet : tutelle judiciaire

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)

    
    
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      2352 W 13 - SCH à TAN. 2002

      Sujet : tutelle judiciaire

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)