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Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • Archives postérieures à 1790
    Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)

    • I - Police - Hygiène publique - Justice
      Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)

      • 1I - Police locale
        Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)

        • E-DEPOT 55 1I1 - Plaintes et procès-verbaux : registre. 1836-1846
          Sujet : maintien de l'ordre
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I2 - Comité des fêtes et cérémonies : statuts. 1935
          Sujet : association / fête
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I3 - Organisation de la fête communale : formulaires de déclaration de droits d'auteurs, contrats, livrets de compte, factures, affiches, correspondance. 1894-1939
          2 vues - Organisation de la fête communale : formulaires de déclaration de droits d\'auteurs, contrats, livrets de compte, factures, affiches, correspondance. (ouvre la visionneuse)

          2 vues

          Importance matérielle : 2 affiches
          Conditions d'accès :

          Les affiches de la fête patronale annuelle sont cotées E-DEPOT55 1I3(1)

          Sujet : bal public / fête foraine
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Type de document : affiche
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I4 - Courses cyclistes : correspondance, arrêtés préfectoraux. 1932-1935
          Sujet : manifestation sportive / maintien de l'ordre
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I5 - Débits de boissons. - Réglementation de la distance avec les édifices publics : correspondance, arrêté du maire (1908-1913). Ouverture d'établissements : récépissé de déclaration, arrêtés préfectoraux, registre des autorisations, correspondance (1869-1955). Horaires d'ouverture : arrêtés du préfet (1939). 1869-1955
          Sujet : débit de boissons / profession réglementée
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I6 - Répression de l'ivresse publique : affiche. 1873
          Contenu :

          Il s'agit d'une reproduction d'un texte de loi.

          Importance matérielle : 1 affiche
          Sujet : alcoolisme / maintien de l'ordre
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Type de document : affiche
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I7 - Réglementation du campement des nomades : arrêté du maire. 1914
          1 vue - Réglementation du campement des nomades : arrêté du maire. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Sujet : nomade / maintien de l'ordre
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I8 - Lutte contre la rage canine : arrêté du maire, instructions préfectorales. 1886
          1 vue - Lutte contre la rage canine : arrêté du maire, instructions préfectorales. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Sujet : action sanitaire
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I9 - Police des cimetières. - Droit d'inhumation pour les personnes étrangères à la commune : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1897-1900). Réglementation : arrêté du maire (1915). Tarification des concessions : délibérations du conseil municipal (1877-1923). 1877-1923
          Sujet : concession funéraire / étranger
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I10 - 1I12 - Sinistres. 1907-1941
          Sujet : sinistre
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

          • E-DEPOT 55 1I10 - Etats annuels des sinistres survenus dans la commune. 1907-1941
            Sujet : sinistre
            Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

          • E-DEPOT 55 1I11 - Orages et inondations. - Dégâts : états, déclarations de perte des victimes, rapport, correspondance. Indemnisation : correspondance, note. 1914-1940
            Sujet : inondation / sinistre
            Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

          • E-DEPOT 55 1I12 - Incendie dans une usine traitant le celluloïd. - Règlement des frais d'intervention : extrait du rapport d'incendie, correspondance. 1934
            Importance matérielle : 3 pièces
            Notes :

            L'usine située dans la commune est un ancien moulin et appartient à Monsieur Burst.

            Sujet : incendie / industrie chimique / sinistre
            Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I13 - Police urbaine. - Propreté des rues : arrêté du maire, correspondance (1871-1923). Circulation des cyclistes : arrêté du maire (1912). Restriction de circulation sur le Pont aux vaches : copie d'un arrêté du maire de Garges (1891). 1871-1923
          Notes :

          Le pont aux vaches est situé sur la rivière du Crould à l'entrée du chemin rural n° 12 qui mène à Bonneuil.

          Sujet : police des transports / hygiène
          Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I14 - Surveillance des récoltes. - Création d'un corps communal de gardes-messiers : arrêté municipal, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, listes nominatives, correspondance (1940-1941). Protection contre les pillages et les incendies : télégrammes, arrêtés préfectoraux (1941-1942). 1940-1942
          Sujet : garde particulier / subsistances / Guerre 1939-1945
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste nominative
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I15 - Police de la chasse. - Désignation de garde-chasse : correspondance (1901). Abandon d'un droit de chasse au profit de la commune : acte notarié (1901). Autorisations : permis de chasse, procès-verbal de contravention, correspondance (1901-1921). Ouverture de la chasse : affiches (1939-1940). 1901-1940
          Importance matérielle : 2 affiches
          Sujet : police de la chasse
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Type de document : affiche
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I16 - Société de chasse. - Réglementation : statuts (1902). Location de terres : bail, extrait de délibération de la commission administrative de l'hospice de Bonneuil (1907). Autorisations de chasse : état des sommes dues, correspondance (1902-1906). 1902-1907
          Sujet : association de chasse
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I17 - Règlement de pêche fluviale : affiche. 1938
          Importance matérielle : 1 affiche
          Sujet : pêche en eau douce / police de la pêche
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Type de document : affiche
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)

        • E-DEPOT 55 1I18 - Entretien de terrains privés sis sur le territoire de la commune : correspondance. 1931
          Importance matérielle : 2 pièces
          Sujet : défrichement / patrimoine privé
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)