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Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2301 W 1 - 43 - Enregistrement des procès-verbaux d'infraction : registres. 1959-1989
    Contenu :

    Chaque registre comprend les informations suivantes : numéro d'enregistrement du procès-verbal, date, état civil de la personne en cause, nature de l'infraction, date de transmission au Parquet,...

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    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Importance matérielle : 43 registres
    Sujet : police
    Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
    Type de document : procès-verbal d'infraction
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 40 - 12 juin-28 novembre 1987 12 juin-28 novembre 1987
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 41 - 29 novembre 1987-15 avril 1988 29 novembre 1987-15 avril 1988
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 42 - 16 avril-30 septembre 1988 16 avril-30 septembre 1988
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 43 - 30 septembre 1988-14 mars 1989 30 septembre 1988-14 mars 1989
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

  • 2301 W 44 - 50 - Déclaration à toutes fins utiles (D.A.T.F.U.) : registres. 1990-1997
    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Importance matérielle : 7 registres
    Sujet : police
    Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

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