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Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2301 W 1 - 43 - Enregistrement des procès-verbaux d'infraction : registres. 1959-1989
    Contenu :

    Chaque registre comprend les informations suivantes : numéro d'enregistrement du procès-verbal, date, état civil de la personne en cause, nature de l'infraction, date de transmission au Parquet,...

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    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Importance matérielle : 43 registres
    Sujet : police
    Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
    Type de document : procès-verbal d'infraction
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 1 - 25 juin 1959-2 mai 1962 25 juin 1959-2 mai 1962
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 2 - 24 août 1961-10 août 1964 24 août 1961-10 août 1964
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 3 - 28 avril 1962-31 décembre 1964 28 avril 1962-31 décembre 1964
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 4 - 31 décembre 1964-30 janvier 1967 31 décembre 1964-30 janvier 1967
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 5 - 10 janvier 1967-31 août 1968 10 janvier 1967-31 août 1968
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 6 - 4 février-12 octobre 1970 4 février-12 octobre 1970
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 7 - 12 octobre 1970-11 mai 1971 12 octobre 1970-11 mai 1971
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 8 - 11 mai-29 décembre 1971 11 mai-29 décembre 1971
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

    • 2301 W 9 - 29 décembre 1971-18 juillet 1972 29 décembre 1971-18 juillet 1972
      Importance matérielle : 1 registre
      Sujet : police
      Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
      Type de document : procès-verbal d'infraction
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)

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