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  2285 W 1 - 3 - Personnes décédées en 1999. 1999

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

  Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  
  
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    2285 W 1 - A-E. 1999

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 2 - G-M. 1999

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 3 - M-W. 1999

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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  2285 W 4 - 8 - Personnes décédées en 2000. 2000

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

  Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  
  
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    2285 W 4 - A-D. 2000

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 5 - E-F. 2000

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 6 - G-H. 2000

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 7 - J-L. 2000

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 8 - M-Z. 2000

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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  2285 W 9 - 20 - Personnes décédées en 2001. 2001

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées.

  Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  
  
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    2285 W 9 - A. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 10 - Bac-Ber. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 11 - Bil-Bur. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 12 - C. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 13 - D. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 14 - F. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 15 - G-H. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 16 - I-K. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 17 - L. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 18 - M. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 19 - P. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 20 - Q-V. 2001

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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  2285 W 21 - 33 - Personnes décédées en 2002. 2002

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées.

  Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  
  
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    2285 W 21 - A-Ben. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 22 - Ber-Bor. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 23 - Bro-C. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 24 - D. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 25 - D-Gos. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 26 - Gro-Gui. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 27 - H-Kva. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 28 - Kwa-L. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 29 - M. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 30 - P-R. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 31 - R. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 32 - S-T. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
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    2285 W 33 - V-Z. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)