Notice descriptive
- Sannois, tutelle des majeurs (1999-2002)
2285 W 1 - 3 - Personnes décédées en 1999. 1999
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées
Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)
