La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
Gestion des cours d’eau non navigables
Pendant longtemps, de nombreux ruisseaux sont source d’énergie économique pour la production de farine, de papier ou le travail du cuir et du métal, par l’intermédiaire des moulins. Les cours d’eau contribuent également à l’hygiène des populations et à l’irrigation des champs comme en témoignent les cressonnières du XIXe siècle.
Intervention de l’Etat
Avec l’abolition des privilèges seigneuriaux en 1789, tout citoyen peut exploiter le potentiel qu’offrent la géographie et la nature. De nombreux moulins sont créés, améliorés ou transformés à partir des bâtiments existants comme le Moulin d’Amiel à Omerville. Cela ne va pas sans créer des problèmes de voisinage à cause des variations anarchiques du débit d’eau que peuvent engendrer les moulins ou l’accumulation des débris de toutes sortes dans le fond du lit, faute d’entretien régulier. Il intervient également en cas de plaintes contre les pollutions engendrées par les bâtiments industriels comme la sucrerie de Magny-en-Vexin.
Les pouvoirs publics sont donc rapidement sollicités pour y porter remède. Après avis technique des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, le préfet prend des décisions,. Celles-ci sont ensuite appliquées par les riverains, individuellement ou regroupés dans des syndicats disposant de moyens propres.
Les ingénieurs au service du préfet
Dans chaque département, figurent l’ingénieur en chef, assisté de ses collaborateurs (essentiellement conducteurs de 1ère et de 2e classe), basés pour la Seine-et-Oise, à Versailles. Dans l’arrondissement de Mantes, officient l’ingénieur ordinaire et ses collaborateurs (ainsi que des conducteurs).
Leur ministère de tutelle est d’abord celui de l’Intérieur puis des Travaux publics dès 1830. Toutefois, en 1881, les ingénieurs ont également des comptes à rendre au Ministère de l’Agriculture pour tout ce qui concerne l’écoulement des cours d’eau non navigables. Ceci explique l’apparition du Service hydraulique, dont l’autonomie va croissante en 1885, pour mieux appréhender les spécificités de chaque département. Ses tâches dans le Val-d’Oise portent sur la protection des berges, l’installation des barrages et des prises d’eau, la gestion des moulins et des usines hydrauliques, souvent l’exploitation des rives et aussi la salubrité publique.
Autorisations préfectorales pour tous
Pour chaque problème propre à un cours d’eau, le préfet demande des avis techniques aux ingénieurs avant toute prise de décision. Le curage figure parmi les exigences de premier plan pour assurer un meilleur débit d’eau et éviter toute infiltration dans les champs comme dans les agglomérations. De même, toute construction sollicitée par un riverain, propriétaire ou locataire, doit être soumise à l’accord de l’autorité préfectorale. Cela concerne la construction ou la réparation des ponts et passerelles, des murs de soutènement, des lavoirs, des abreuvoirs, les prises d’eau, les tuyaux, les tunnels…
La procédure est la même pour les moulins. Chaque moulin dispose de divers éléments nommés « accessoires » qui assurent l’exploitation de la force mécanique de l’eau et permettent d’éviter, en principe, les incidents qui pourraient nuire aux riverains : vanne, bief, roue, déversoir de sécurité, seuil, canal de fuite, repère, etc. Seules les autorités publiques peuvent délivrer le droit d’exploitation, sous forme d’arrêté préfectoral ou d’ordonnance, appelé « règlement d’eau ». Après analyse des problèmes, les ingénieurs préconisent une solution puis s’assurent plus tard si les prescriptions ont été respectées, sous forme de « procès-verbal de récolement ».
Inventaire complet (pdf)
