Contenu : Concerne les tutelles, curatelles, auditions de témoins, extraits des rôles des sommes à payer au roi, des notifications de renvoi à la justice de Villarceaux.
Notes : Le ressort de la justice de Villarceaux inclut non seulement le fief de Villarceaux mais également Boucagny, Saint-Ansbert, Chaussy, Les Essarts, Méré. Voir : Potiquet (Alfred), Magny-en-Vexin en...
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Le ressort de la justice de Villarceaux inclut non seulement le fief de Villarceaux mais également Boucagny, Saint-Ansbert, Chaussy, Les Essarts, Méré. Voir : Potiquet (Alfred), Magny-en-Vexin en 1789, dans «Mémoires de la Société historique et archéologique de Pontoise, du Val-d'Oise et du Vexin», tome 1, 1879, p. 59-78.
Sujet : justice seigneuriale / affaire civile / seigneurie / justice seigneuriale
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)