Notice descriptive

  • Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
    • Chartrier de Villarceaux.
      • Seigneuries de Villarceaux, Chaussy, Méré, Omerville et Ambleville.

4 J 53 - 75 - Contentieux, litiges avec diverses seigneuries et communautés villageoises. 1424-1803

Contenu :

Contient essentiellement des pièces de procédure (copies de jugement, requêtes, inventaires des pièces produites lors des contentieux, contredires, procès-verbaux de témoins...) et des...

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Mode de classement :

Classement en fonction de l'importance des procédures

Sujet : justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)