Notice descriptive

  • Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962)
    • Chartrier de Villarceaux.
      • Seigneuries de Villarceaux, Chaussy, Méré, Omerville et Ambleville.
        • Contentieux, litiges avec diverses seigneuries et communautés villageoises.
          • Chasse et Eaux et forêt.

4 J 72 - Contentieux portés devant les juridictions royales. 1524, 1531-1532, 1555, 1759-1761

Contenu :

Concerne notamment la possession de bois, des délits de port d'armes et de chasse. L'une des procédures, relative au bois de Coudres, implique les Hospitalières de Mantes.

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : justice royale / seigneurie / justice seigneuriale / forêt / chasse
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)