Notice descriptive

  • Tribunal de première instance de Pontoise : greffe civil (an VIII-1963)
    • Jugements : répertoires.
      • Mises au rôle des audiences.

3 U 22 - Mars 1958-novembre 1963. Mars 1958-novembre 1963

Importance matérielle : 1 registre.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : répertoire général des affaires civiles, registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)