Contenu : Les répertoires indiquent : numéro de chambre ; dates de mise au rôle, d'audience initiale, de jugement ou de radiation, de sortie du rôle ; noms des parties, de l'avoué et du juge ; nature de...
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Les répertoires indiquent : numéro de chambre ; dates de mise au rôle, d'audience initiale, de jugement ou de radiation, de sortie du rôle ; noms des parties, de l'avoué et du juge ; nature de l'affaire.
Mode de classement : Classement chronologique.
Notes : Ces registres sont remplacés en 1973 par le répertoire général.
Sujet : justice civile / justice pénale
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : registre d'audience, répertoire général des affaires civiles
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)
