Activités du délégué territorial du médiateur de la République de Sarcelles (2003-2005) Archives départementales du Val-d'Oise - Archives départementales du Val-d'Oise

Le dimanche 9 juin 2024, fêtez les archives !

Venez faire le plein d'activités et de découvertes en famille de 10h à 18h !

Visites, bingo des familles, activités pour enfants. En savoir plus ici.

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Toutes les notices

- Comptes rendus d'activités.
- Réclamations : dossiers annuels de cas significatifs.

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2130 W 2 à 4 - Réclamations : dossiers annuels de cas significatifs. 2003-2005
Sujet : médiateur de justice / relations avec les usagers
Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)
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  2130 W 2 - Année 2003. 2003
  Sujet : médiateur de justice / relations avec les usagers
  Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
  Nom du producteur : France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)
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  2130 W 3 - Année 2004. 2004
  Sujet : médiateur de justice / relations avec les usagers
  Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
  Nom du producteur : France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)
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  2130 W 4 - Année 2005. 2005
  Sujet : médiateur de justice / relations avec les usagers
  Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
  Nom du producteur : France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)