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Association « Notre maison » (1927-2018) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 96 J 1 à 7 - Fonctionnement de l'association. 1945-2018
    Sujet : foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
    Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 1 - Genèse de l'association et de la propriété d'Eragny-sur-Oise. 2018
      Notes :

      Ces courts historiques ont été rédigés par Madame Ivanovsky, donatrice du fonds.

      Sujet : foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 2 - Déclaration de la Société coopérative de consommation : extrait du Journal officiel (1949), statut de création (1950). Modification du statut de la société en association : arrêté préfectoral d'autorisation d'une association étrangère (1972), minute notariale récapitulant les modifications de 1970 (1977) 1949-1977
      Sujet : foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Type de document : statut d'association, acte authentique
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 3 - Assemblées générales, réunions : convocations (1956, 1976, 1996), feuilles d'émargement (1970-1978), bons pour pouvoir (1973-1975), rapports du président (1974-1975), procès-verbaux (1955-2003), registre des délibérations de l'assemblée générale (1973-2000). 1956-2000
      Notes :

      Les procès-verbaux d'assemblées générales sont lacunaires.

      Sujet : assemblée générale / foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Type de document : rapport d'activité, délibération
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 4 - Membres : nomination (1974-1975), listes (1993-1994). 1993-1994
      Sujet : foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Type de document : liste nominative
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 5 - Achat de la maison d'Eragny-sur-Oise : minutes notariales, correspondance (1945-1950). Vente d'un terrain à la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) : enquête parcellaire, correspondance (1976). Création d'une servitude au bénéfice d'Electricité de France (E.D.F.) : projet de convention, correspondance (1995-1996). 1945-1996
      Sujet : foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : acte authentique
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 6 - Litige de voisinage pour la propriété d'Eragny-sur-Oise : procès-verbal de constat et dénonciation par huissier de justice. 1962
      Sujet : affaire civile / foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)

    • 96 J 7 - Correspondance. 1973-1977
      Sujet : foyer / organisme parapublic / réfugié / séjour des étrangers
      Type de document : correspondance
      Nom du producteur : Association « Notre maison » (Val-d'Oise, France)