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  2387 W 30 à 33 - Personnes décédées en 1993. 1988-1993

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

  Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)

  
  
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    2387 W 30 - Bar-Dub. 1988-1993

    Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)

    
    
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    2387 W 31 - Fal-Gro. 1990-1993

    Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)

    
    
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    2387 W 32 - Haj-Phi. 1989-1993

    Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)

    
    
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    2387 W 33 - Rim-Vie. 1989-1993

    Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Ecouen, Val-d'Oise)