Mode de classement : Classement par ordre alphabétique des patronymes
Notes : Aménagement d'une peine d'emprisonnement qui permet à la personne condamnée d'exécuter sa peine hors de l'établissement. Il peut être assuré par des associations, conventionnées avec...
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Aménagement d'une peine d'emprisonnement qui permet à la personne condamnée d'exécuter sa peine hors de l'établissement. Il peut être assuré par des associations, conventionnées avec l'administration pénitentiaire, proposant hébergement, emplois et/ou formations. (source : Direction de l'administration pénitentiaire).
Sujet : probation / insertion sociale
Type de document : rapport, dossier individuel
Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)
