E-DEPOT 55 4H57 - Biens des administrés. - Commission consultative communale : listes de dossiers, décision ministérielle, arrêtés préfectoraux, correspondance (1949-1959). Association syndicale de reconstruction : statuts, procès-verbaux d'assemblée générale, rapports de réunion, instructions, arrêtés, formulaires de décision d'indemnisation, bulletins de réquisition du Crédit national, avis de dissolution, correspondance (1950-1954). Bordereaux d'affichage des décisions de dommages de guerre (1952-1954). 1949-1959
Contenu : Quelques documents concernent à la fois l'association syndicale de reconstruction et l'association syndicale de remembrement.
Sujet : guerre / Guerre 1939-1945 / dommages de guerre / reconstruction
Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)