Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  2285 W 21 - 33 - Personnes décédées en 2002. 2002

  Mode de classement :

  Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées.

  Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Type de document : dossier de procédure

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2285 W 30 - P-R. 2002

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)