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Sannois, tutelle des majeurs (1999-2002) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2285 W 4 - 8 - Personnes décédées en 2000. 2000
    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées

    Sujet : justice civile / tutelle judiciaire / incapable majeur
    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)