Etat de la présente collection sur l’ensemble du versement
Cette collection de plans-minutes de conservation (PMC) provient du centre des impôts fonciers de Cergy-Pontoise Vexin dont le ressort couvre 111 communes, soit 60% de l’ensemble des communes du département. Elle se positionne chronologiquement à la suite du versement coté 1978 W, sur le même ressort territorial, qui lui-même fait suite aux versements cotés 2666 W et 2668 W, au périmètre départemental. Les données cadastrales recueillies correspondent à l’état du territoire en 2003, sauf exceptions (voir ci-dessous), cependant, les dates-extrêmes indiquées à chaque niveau (feuille cadastrale, commune, ensemble de la collection) sont prises dans une acceptation plus large : elles tiennent compte des dates des différentes opérations cadastrales qui peuvent remonter jusqu’au début de la rénovation en 1930, jusqu’aux plus récentes en 2005 (cumul de toutes les dates, sauf celles faisant référence au cadastre napoléonien). Pour autant, les plans ont été édités entre 1982 et 2005.
On peut considérer la présente collection et celle du 1978 W comme jumelles : plan-minute proprement-dit pour la présente, calque-cliché d’édition pour le 1978 W qui en est une version préparatoire. Les deux versions sont imprimées sur support polyester et datées identiquement, mais représentent dans les trois quarts des cas un état distinct. Le calque-cliché donne un état intermédiaire postérieur à la date, variable, de création du plan-minute, tandis que celui-ci donne un état postérieur figé en 2003. C’est en effet à cette date que les plans alors en validité ont été scannés dans le cadre du projet national du Plan cadastral informatisé (PCI), première étape de la dématérialisation du cadastre. Cinq communes font exception : les plans de trois communes ont été numérisés lors d’une phase préalable (Cergy en 2001, Argenteuil et Neuville en 2002) ; à l’inverse, certains plans de Saint-Clair-sur-Epte et de Saint-Ouen-l’Aumône ont été remaniés tardivement et numérisés entre 2003 et 2005.
Les feuilles concernent tous les types de rénovation.
Le nommage des sections se limite à leur immatriculation : l’usage des toponymes a disparu à ce niveau.
Le nombre maximal de feuilles par commune s’élève à 65 pour Saint-Ouen-l’Aumône, suivi par Argenteuil (56), Herblay (54) et Cergy (53).
Les cas d’acquisition foncière entre communes, qui reconfigurent leur territoire, sont mentionnés.
Signalons quelques anomalies de cotation : deux feuilles cotées 1592 et 1593 (Cergy) et deux tableaux d’assemblage cotés 1595 et 1596 (Ableiges, Parmain) sans équivalent numérique à l’origine, une feuille cotée 1594 (Courdimanche) avec équivalent numérique à l’origine. Ces cinq plans, placés ici à leur position logique, sont cotés a posteriori à la fin de la série.Par ailleurs, les deux cotes vacantes 958 et 959 (Méry-sur-Oise) sont compensées par leur version numérique.
Seuls 10% des plans ont une image rattachée à ce versement, soit 158 plans (en entier, Argenteuil, Cergy, Neuville, Eragny-sur-Oise ; pour partie, Saint-Ouen-l’Aumône, sections BI à BY, plus deux tableaux d’assemblage isolés d’Ableiges et Parmain). Ces plans n’ayant pas d’équivalent numérique à l’origine, ils ont fait l’objet d’une prestation de numérisation. Les 90% effectivement fournis par le producteur ont été reçu dans le versement coté 2656 W à partir duquel ces images sont rattachées. A noter que 5 plans figurent exclusivement dans ce dernier versement : les deux plans de Méry-sur-Oise déjà mentionnés et trois plans inédits de Saint-Clair-sur-Epte.
Inventaire complet (pdf)
