Présentation du fonds

• Etude notariale d'Argenteuil (1560-1782) et tabellionnage d'Herblay (1704-1799).

Auteurs : Thomas Olivier, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d’Oise	Dates extrêmes : 1560-1799
Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique	Instrument de recherche : 504 Ko 651 Ko
Date de publication : 2020	Importance matérielle : 29.72 m.l. (307 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 1 1 à 307	Index : notaire,

• Nom du producteur

  Tabellionnage (Herblay, Val-d'Oise, France)/Etude notariale 1 (Argenteuil, Val-d'Oise, France)

• Présentation du producteur

  Première étude notariale d'Argenteuil

  Les premières minutes de l'étude remontent à 1560. Des doutes persistent pour connaître la date du passage du tabellionnage au notariat. Quoiqu'il en soit,...

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  Première étude notariale d'Argenteuil

  Les premières minutes de l'étude remontent à 1560. Des doutes persistent pour connaître la date du passage du tabellionnage au notariat. Quoiqu'il en soit, cette étude se caractérise par une succession de notaires/tabellions car l'on en dénombre pas moins de seize tout au long du XVIIe siècle et dix au XVIIIe siècle et ce, sans aucune interruption. Cet état est révélateur d'une certaine activité économique, confirmant par ailleurs l'existence d'un important bailliage dès 1584. Aujourd'hui en l'absence de versement récent de la première étude actuelle, aucun lien ne peut être établi entre ces archives et celles de la deuxième étude déjà versées (série 2 E 40).

  Le tabellionnage d'Herblay ne connait que trois tabellions pour tout le XVIIIe siècle. Ce contraste avec Argenteuil s'explique, en partie, par l'existence de dynasties familiales qui assurent une stabilité et une continuité des charges. Des compléments sont à chercher dans les minutes conservées en l'étude de Cormeilles-en-Parisis (série 2 E 28).

   

  Argenteuil

  La ville d'Argenteuil était autrefois réputée par ses vignes et ses productions horticoles. Située sur la rive droite de la Seine, elle assurait le ravitaillement de Paris ainsi que la liaison entre la capitale et la mer. Depuis l'époque gallo-romaine, elle fournissait également la matière première pour la construction des habitats grâce aux carrières de gypse.

  L'industrialisation du milieu du XIXe siècle, consécutive au développement du chemin de fer et du transport fluvial, modifie le paysage urbain. Les usines s'installent au bord du fleuve, fournissant bateaux, armatures métalliques, pneumatiques, automobiles, avions et hydravions... L'exploitation des carrières de gypse s'accroît pour répondre aux besoins des grands travaux de l'aménagement de Paris. Il va de soi qu'une population nouvelle s'y est implantée, majoritairement composée d'ouvriers.

  L'importance de ces activités agricoles puis industrielles contribue à l'implantation et à la pérennité d'études notariales.

   

• Historique de la conservation

  Cet ensemble remarquablement conservé, puisqu'aucune lacune n'est constatée, est demeuré longtemps à l'étude jusqu'au moment où il est question de verser les minutes et les répertoires de plus de...

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  Cet ensemble remarquablement conservé, puisqu'aucune lacune n'est constatée, est demeuré longtemps à l'étude jusqu'au moment où il est question de verser les minutes et les répertoires de plus de cent ans aux Archives nationales et départementales en vertu de la loi du 14 mars 1928.

   

• Modalités d'entrée

  Versement par Maître Gaultier le 26 novembre 1935 aux Archives départementales de la Seine-et-Oise puis dévolution en 1984 aux Archives départementales du Val-d'Oise. 

• Contenu

  Le fonds comporte uniquement des minutes des actes de 1560 à 1799. Les répertoires chronologiques et tables sont absents.

   

• Accroissements

  Fonds ouverts susceptibles d'accroissement.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Sous-série 2 E 28 - Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis 

  Tabellionnage d'Herblay : 2 E 28 181-214, 444-445 (1608-1798)

   

  Contrôle de l'enregistrement...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Sous-série 2 E 28 - Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis 

  Tabellionnage d'Herblay : 2 E 28 181-214, 444-445 (1608-1798)

   

  Contrôle de l'enregistrement des actes des officiers ministériels

  - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]

  - Justice (1800-1940) [Série U]

  - Archives contemporaines (après 1940) [série W]

  A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  1 LU-SUP 184 Jacques Charles Antheaume (1792-1799)

  8 U 4 1-22 Jacques Charles Antheaume (1799-11/01/1819)

  8 U 4 22 Jean-Baptiste Cressent (18/01-29/12/1819)

  Sous-série 2 E 40 1-672 - Deuxième étude notariale d'Argenteuil (1780-1900)

  Sous-série 2 E 28 181-214, 444-445 - Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis, tabellionnage d'Herblay (1608-1798)

   

  Archives privées [série J]

  1 J 249  Grosses de notaires (1784).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

  16 B 1-506 - Bailliage d'Argenteuil (1584-1790)

   

  Administrations provinciales [série C]

  Un édit royal de...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Cours et juridictions antérieures à 1790 [série B]

  16 B 1-506 - Bailliage d'Argenteuil (1584-1790)

   

  Administrations provinciales [série C]

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  C 491-509 Bureau d'Argenteuil : Contrôle des actes des notaires sous signature privée (1700-1786), Insinuations (1759-1790), Centième denier (1727-1741).

   

  Enregistrement [sous-série 3Q]

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.

  3 Q 1 1-1391 Bureau d'Argenteuil : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1791-1969).

   

  Hypothèques [sous-série 4Q]

  Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif. Les études notariales d'Argenteuil dépendaient du ressort du bureau des hypothèques de Versailles.

  10 Q 4-6932 Bureau des hypothèques de Versailles : tables alphabétiques des répertoires, indicateurs, inscriptions, transcriptions, registres de formalités et de recettes (an II-1900).

   

• Bibliographie

  Association de recherches entraide généalogique historique d'Argenteuil, Argenteuil : AREGHA, 1998-..... [ADVO REV 183]