Présentation du fonds

• Tutelles des personnes majeures.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1971-2000
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 8 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 5,33 m.l. (49 articles)
Cotes extrêmes : 2148 W 1 à 49	Index : affaire civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, dossier de procédure, répertoire, fichier,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 04/08/2009

• Contenu

  2148 W 1-49. Tutelles des majeurs décédés (1971-2000).

  2148 W 1-31. Dossiers de procédures clos par décès (1994-2000).

  2148 W 32-36. Dossiers de procédures clos par dessaisissement (1987-1998).

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  2148 W 1-49. Tutelles des majeurs décédés (1971-2000).

  2148 W 1-31. Dossiers de procédures clos par décès (1994-2000).

  2148 W 32-36. Dossiers de procédures clos par dessaisissement (1987-1998).

  2148 W 37. Dossiers de procédures clos par caducité (1991-1999).

  2148 W 38-43. Dossiers donnant lieu à une commission rogatoire (1985-1993).

  2148 W 44-48. Répertoire général du service des tutelles : fichier des majeurs protégés (1971-1997).

  2148 W 49. Enregistrement : fiches alphabétiques (1971-1996).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.