Notice descriptive
2148 W 1 à 49 - Tutelles des personnes majeures. 1971-2000
- Tutelles des personnes majeures.
| Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1971-2000 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  8 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 5,33 m.l. (49 articles) |
| Cotes extrêmes : 2148 W 1 à 49 | Index : affaire civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, dossier de procédure, répertoire, fichier, |
Nom du producteur
France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 04/08/2009
Contenu
2148 W 1-49. Tutelles des majeurs décédés (1971-2000).
2148 W 1-31. Dossiers de procédures clos par décès (1994-2000).
2148 W 32-36. Dossiers de procédures clos par dessaisissement (1987-1998).
2148 W 37. Dossiers de procédures clos par caducité (1991-1999).
2148 W 38-43. Dossiers donnant lieu à une commission rogatoire (1985-1993).
2148 W 44-48. Répertoire général du service des tutelles : fichier des majeurs protégés (1971-1997).
2148 W 49. Enregistrement : fiches alphabétiques (1971-1996).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
