Archives départementales du Val-d'Oise
Série C - Administration provinciale
« Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.
Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire. »
C 1323-1364 Actes de notaires et signature sous seing privé du bureau de Magny-en-Vexin (1713-1791)
C 1365-1390 Insinuations, centièmes deniers, table des baux (1706-1792)
C 3304-3307 Tables des mutations d'immeubles, des acquéreurs et nouveaux possesseurs et des extraits de sépultures (1764-1792).
Série 4 Q Bureau des hypothèques de Pontoise
« Les lois du 9 messidor an III (27 juin 1795), du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) et du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organisent définitivement la publicité des hypothèques et leur conservation. Le ressort des bureaux devient celui de l'arrondissement administratif à l'an VIII.
Le décret du 23 novembre 1900 divise en plusieurs bureaux certaines conservations importantes, dont le deuxième bureau de Pontoise qui couvre, entre autres, le canton de Luzarches. Le 1er janvier 1956, est créé un fichier immobilier permettant une recherche de formalités par propriétaire et par commune, contribuant à la suppression des tables, répertoires et registres. »
4 Q 1 1-109 Bureau de Pontoise. - Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (XIXe siècle).
4 Q 2 1-477 Bureau de Pontoise. - Répertoires des formalités hypothécaires (XIXe siècle).
4 Q 3 2-416 2e Bureau de Pontoise. - Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles (1799-1900).
4 Q 5 1-549 2e Bureau de Pontoise. - Registres indicateur des tables alphabétiques du répertoire des formalités ; tables alphabétiques des formalités hypothécaires ; répertoires des formalités hypothécaires (1901-1955).
Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre, 1er bureau
[8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE CEDEX, tél. : 03 86 72 50 00]
Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles (1901 et 1955).