La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
La gendarmerie nationale
Historique
Lointaine héritière des sergents d'armes, des maréchaux et des prévôts du Moyen-Age, la maréchaussée est chargée de l'ordre public sous l'Ancien Régime. En 1536, l'édit de Paris autorise la maréchaussée à poursuivre les criminels autres que les bandes de gens de guerre désoeuvrés. En 1720, les forces de la maréchaussée sont réorganisées et les effectifs répartis en brigade sur tout le royaume, malgré leur modestie en nombre : 3 300 hommes en 1779 pour environ 26 millions de Français.
Le 16 février 1791, la maréchaussée devient gendarmerie nationale, perd quelques missions de justice qu'elle possédait et se trouve sous la tutelle du ministère de la Guerre, renforçant ainsi son caractère militaire. Sous le Consulat et l'Empire, elle gagne en importance numérique, sous l'autorité de l'inspection générale de la gendarmerie, indépendante du ministère. Malgré une éclipse sous la Restauration, en raison de la méfiance du pouvoir royaliste vis-à-vis de cette arme jugée trop bonapartiste, voire républicaine, la gendarmerie prend son essor, sous le Second Empire et la IIIe République. Au début du XXe siècle sont créées les unités de gendarmerie mobile. Enfin, est mise sur pied une direction autonome de la gendarmerie au sein du ministère de la Guerre.
Textes de référence
Loi du 16 février 1791 : naissance de la gendarmerie nationale.
Ordonnance du 29 octobre 1820, loi du 25 juillet 1850, décrets du 1er mars 1854 et du 20 mai 1903 : réorganisations de la gendarmerie nationale.
La gendarmerie nationale en Seine-et-Oise
Organiquement, l'implantation de la gendarmerie est à peu près calquée sur le département.
En 1890, la gendarmerie de la Seine-et-Oise forme une compagnie, intégrée dans la Légion de Paris. Cette compagnie est forte de 176 gendarmes à cheval et 270 gendarmes à pied, tous répartis en 89 brigades, unité de base de la gendarmerie. Chaque arrondissement dispose de sections, elles-mêmes subdivisées en brigades. L'arrondissement de Pontoise possède deux sections, Pontoise et Montmorency, chacune sous le commandement d'un capitaine.
Section de Pontoise, neuf brigades : Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Bord'Haut-de-Vigny (commune de Vigny), L'Isle-Adam, Luzarches, Marines, Méry-sur-Oise et Moisselles.
Section de Montmorency, dix brigades : Montmorency, Ecouen, Franconville, Gagny, Gonesse, Livry, Louvres, Enghien-les-Bains, Neuilly-sur-Marne et Vaujours.
Le reste des communes valdoisiennes relèvent d'autres arrondissements, en particulier :
Arrondissement de Versailles, section de Versailles : brigade d'Argenteuil.
Arrondissement de Mantes, section de Mantes : brigade de Magny-en-Vexin et brigade de Chaussy.
Certaines brigades sont placées dans des hameaux ou des petites communes pour des raisons stratégiques : ainsi la brigade à cheval installée au Bord-d'Haut-de-Vigny, hameau traversé par la route nationale 14 (Paris-Rouen), de préférence au village de Vigny.
Inventaire complet (pdf)
