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Elections législatives (1968)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Elections législatives : procès-verbaux centralisateurs de recensement des votes par bureau, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques).

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Préfecture

  • Présentation du producteur

    La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 4 août 1969 sous les cotes 40W et 41W. Les deux versements ont été fusionnés en 2012 sous la seule cote 40W

  • Tris et éliminations

    Conservation des procès-verbaux centralisateurs et par bureau, de la propagande électorale, des bulletins de vote (spécimens et atypiques) conformément aux prescriptions de l'instruction  ...  

  • Mode de classement

    Le versement est classé par circonscriptions, puis par ordre alphabétique des noms de canton.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise Elections législatives : 39W (1967), 131W (1967), 134W (1967), 202W (1973), 203W (1973), 771W (1978), 347W (1978, 1981), 594W  ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Cabinet Surveillance des élections politiques et professionnelles : 2122W (1966-2001), 2253W (1958-  ...