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Elections législatives (1968) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Elections législatives : procès-verbaux centralisateurs de recensement des votes par bureau, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale/Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 4 août 1969 sous les cotes 40 W et 41 W. Les deux versements ont été fusionnés en 2012 sous la seule cote 40 W

  • Mode de classement

    Le versement est classé par circonscriptions, puis par ordre alphabétique des noms de canton.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Elections législatives : 39 W (1967), 131 W (1967), 134 W (1967), 202 W (1973), 203 W (1973), 771 W (1978), 347 W (1978, 1981), 594 W (1986), 665 W (1988),...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Cabinet

    Surveillance des élections politiques et professionnelles : 2122 W (1966-2001), 2253 W (1958-2000)

    Série Z : Sous-préfectures

    1 Z : Cabinet du...

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