2223 W 107 - 239 - Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications. 1813-2004
Mode de classement : Classement par ordre alphabétique du nom de la commune principalement concernée par l'opération de remembrement.
Notes : Les opérations de remembrement portent souvent sur plusieurs communes.
Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Inventaire complet (pdf)
Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.
