Contenu : Contient essentiellement des pièces de procédure (copies de jugement, requêtes, inventaires des pièces produites lors des contentieux, contredires, procès-verbaux de témoins...) et des...
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Contient essentiellement des pièces de procédure (copies de jugement, requêtes, inventaires des pièces produites lors des contentieux, contredires, procès-verbaux de témoins...) et des commentaires sous la forme de notes.
Mode de classement : Classement en fonction de l'importance des procédures
Sujet : justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Chaussy (Val-d'Oise, France) / Méré (Chaussy, Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)