Vos archives de moins de 75 ans

Médaillon de notaire à La Roche-Guyon (Val-d'Oise). (jpg - 38 Ko)

Médaillon de notaire à La Roche-Guyon (Val-d'Oise), s.d., ADVO.

Vous devez conserver l'ensemble de vos archives papiers de moins de 75 ans et vos données électroniques - les répertoires et les minutes - dans de bonnes conditions. Ce sont des archives publiques.
En cas de sinistre, prévenir la Direction des Archives départementales dans les 48 heures afin de vous apporter expertise et consignes d'urgence.

Externaliser vos archives

Le code du patrimoine autorise tout producteur d’archives publiques à externaliser la conservation de ses archives courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès d’un prestataire agrée par le ministère de la Culture (art. L212-4, 11). Le service interministériel des Archives de France instruit ces demandes d’agrément et tient à jour, sur son site internet, une liste des prestataires agrées.
Dans un premier temps, contactez la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles qui est votre interlocuteur privilégié pourra vous conseiller. Dans un second temps, prenez contact avec notre service afin de déterminer la pertinence de cette démarche. En effet l’externalisation représente un coût supplémentaire et ne décharge pas l’étude de ses obligations.
Une bonne gestion de ses archives axées sur des versements réguliers et des éliminations permettent souvent de solutionner le manque de place.

N’hésitez pas à nous contacter !
Direction des Archives départementales du Val d’Oise
Service des archives anciennes, modernes et privées
Courriel : archives.samap@valdoise.fr

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Conservation matérielle

En cas de sinistre