L’accès à la salle de lecture est gratuite pour toute personne majeure sur présentation d’une pièce d’identité. Vous devrez prendre connaissance du règlement de la salle de lecture et des modalités de reproduction et de réutilisation des informations publiques.

La signature du formulaire d'inscription vous engage vis-à-vis du Conseil départemental du Val-d’Oise.

Un certain nombre de prestations de services payantes sont proposées : photocopies, numérisations.

Vous trouverez les informations complètes en consultant le tableau des prestations de service et de réutilisation des informations publiques ci-après.

La recherche dans le cadastre rénové (> 1930) est souvent longue et compliquée.

Nous vous proposons un rendez-vous pour vous aider à repérer les documents utiles à votre recherche et vous accompagner dans leur consultation. Pour cela, vous devez nous fournir en amont un certain nombre d'informations. Plus celles-ci seront précises, plus votre recherche sera facilitée. Merci de compléter le formulaire.

Certaines communes étant rénovées tardivement, y compris en 1974, date de fermeture des matrices grises, il est possible que votre recherche concerne les matrices noires (incluses en série 3P) restées en usage. Consultez notre fiche d’aide « annexe 2 » pour connaître la chronologie d’enchaînement des cadastres de chaque commune.

A SAVOIR :

• Les données cadastrales sont dépourvues de valeur juridique, sauf à titre secondaire en cas d’absence de titre ou de possession.
• Les relevés des matrices fournissent les informations sur les propriétaires successifs et leurs biens (notamment surfaces). Le niveau d’information sur les limites de propriétés se limite aux différents états des plans à des échelles standardisées. Plus détaillés, les documents d’arpentage existants sont conservés au Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) à Cergy.
• Le délai de communicabilité à 50 ans vie privée est appliqué sur les matrices du cadastre rénové. La consultation des matrices de moins de 50 ans ne peut être que ponctuelle : 1. sur présentation de la preuve de propriété des parcelles demandées en consultation ou d'un mandat du propriétaire ; 2. moyennant une demande de dérogation pour tout autre usage.

Ouverture les mercredis, jeudis et vendredi de 8h45 à 17h.

Horaires des levées :

Restitutions des documents à 16h45.

Par l’autoroute A 15, sortie n° 7, direction Versailles :

• Tourner à droite au feu et aller tout droit. Puis, au deuxième feu après le pont tourner à droite, puis à gauche au rond point pour arriver avenue de la Palette.

Par le RER :

RER A direction Cergy-le-Haut, station Cergy-Préfecture (prévoir 45 minutes depuis le centre de Paris), prendre le boulevard de l’Oise sur la droite en sortant de la station du RER, puis l’avenue de La Palette à gauche au deuxième feu (10 minutes à pied environ).

Par le bus :

Bus n° 49 A ou n° 30 à la sortie de la station du RER. Arrêt La Palette devant les Archives départementales.

Direction des Archives départementales du Val-d'Oise

3, avenue de La Palette
Pontoise
95011 Cergy-Pontoise Cedex
Tel. : 01 34 25 36 75

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