L’équipe vous conseille et vous oriente en fonction de votre recherche, d’abord parmi les différentes sources disponibles en accès libre en salle et sur le site Internet, ensuite selon les documents sur lesquels vous travaillez. Elle n’a pas pour mission de faire la recherche à votre place.

A noter : en période hivernale, il est recommandé de prévoir des vêtements chauds (nb : à des fins de conservation préventive, il n'est pas permis de conserver les manteaux sur soi en salle de lecture).

L’accès à la salle de lecture est gratuite pour toute personne majeure sur présentation d’une pièce d’identité. Vous devrez prendre connaissance du règlement de la salle de lecture et des modalités de reproduction et de réutilisation des informations publiques.

La signature du formulaire d'inscription vous engage vis-à-vis du Conseil départemental du Val-d’Oise.

Un certain nombre de prestations de services payantes sont proposées : photocopies, numérisations.

Vous trouverez les informations complètes en consultant le tableau des prestations de service et de réutilisation des informations publiques ci-après.

Avant de venir en salle de lecture :

1. Consultez le tableau de concordance pour déterminer si votre recherche porte sur le cadastre napoléonien ou le cadastre rénové (à partir de 1930).

2. Si votre recherche porte sur le cadastre napoléonien, faites vore recherche en ligne : consultez les différents guides, cliquez ici, et tutoriels vidéo, cliquez ici.

• Vous connaissez le nom de la commune et de la parcelle : mener votre recherche en ligne
• Vous connaissez le nom du propriétaire : mener votre recherche en ligne
• Tuto sur toutes les fonctionnalités de la visionneuse, cliquer ici.
• Tuto sur l'espace personnel pour capitaliser vos recherches, cliquer ici.

3. Si votre recherche porte sur le cadastre rénové (à partir de 1930), sachez qu'elle est souvent longue et compliquée, et demande un accompagnement. Cet accompagnement ne pourra être assuré ni sur rendez-vous ni en salle de lecture de janvier à juin, notre équipe étant en effectif réduit. Merci de votre compréhension.

Certaines communes étant rénovées tardivement, y compris en 1974, date de fermeture des matrices grises, il est possible que votre recherche concerne les matrices noires (incluses en série 3P) restées en usage. Consultez notre fiche d’aide « annexe 2 » pour connaître la chronologie d’enchaînement des cadastres de chaque commune.

Nous ne conservons pas de documents cadastraux (registres ou plan) postérieurs à 1980. Pour toutes demandes entre 1980 à nos jours, nous vous invitons à vous adresser à la commune ou à la Direction départementale des finances publiques (Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (DDFiP) - Direction Départementale des Finances Publiques - Services de l'État - Les services de l'État du Val-d'Oise (val-doise.gouv.fr)).

Vous pouvez également consulter le site : cadastre.gouv.fr

A SAVOIR :

• Les données cadastrales sont dépourvues de valeur juridique, sauf à titre secondaire en cas d’absence de titre ou de possession.
• Les relevés des matrices fournissent les informations sur les propriétaires successifs et leurs biens (notamment surfaces). Le niveau d’information sur les limites de propriétés se limite aux différents états des plans à des échelles standardisées. Plus détaillés, les documents d’arpentage existants sont conservés au Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) à Cergy.
• Le délai de communicabilité à 50 ans vie privée est appliqué sur les matrices du cadastre rénové. La consultation des matrices de moins de 50 ans ne peut être que ponctuelle : 1. sur présentation de la preuve de propriété des parcelles demandées en consultation ou d'un mandat du propriétaire ; 2. moyennant une demande de dérogation pour tout autre usage.

Ouverture les mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 17h.

Horaires des levées :

Restitutions des documents à 16h45.

Par l’autoroute A 15, sortie n° 7, direction Versailles :

• Tourner à droite au feu et aller tout droit. Puis, au deuxième feu après le pont tourner à droite, puis à gauche au rond point pour arriver avenue de la Palette.

Par le RER :

RER A direction Cergy-le-Haut, station Cergy-Préfecture (prévoir 45 minutes depuis le centre de Paris), prendre le boulevard de l’Oise sur la droite en sortant de la station du RER, puis l’avenue de La Palette à gauche au deuxième feu (10 minutes à pied environ).

Par le bus :

Bus n° 49 A ou n° 30 à la sortie de la station du RER. Arrêt La Palette devant les Archives départementales.

Direction des Archives départementales du Val d'Oise

3, avenue de La Palette
Pontoise
95011 Cergy-Pontoise Cedex
Tel. : 01 34 25 36 75

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