Chacun a au moins une fois dans sa vie affaire à un notaire, officier public, pour rédiger un contrat de mariage, une donation ou un testament, concrétiser une vente ou un achat immobilier, régler une succession. Archives publiques, les archives notariales de plus de 75 ans sont transférées aux Archives départementales en application du Code du patrimoine (article L 211-11). Notaires, généalogistes professionnels ou simples citoyens demandent fréquemment copies de ces actes authentiques pour faire foi.Généalogistes amateurs et chercheurs en sciences humaines et sociales puisent dans cette documentation de masse des informations éclairant la vie d’une famille ou d'une entreprise, l'histoire locale et les transformations de la société.

Bien que la fonction soit ancienne, les offices de notaires n'apparaissent dans le Nord de la France qu'aux XV^e et XVI^e siècles. Les notaires ainsi que les tabellions, fonctionnaires chargés de mettre en grosse, c’est-à-dire de copier les actes dont les minutes étaient dressées par les notaires, s'empressent de les racheter pour les rendre héréditaires. L'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 impose la rédaction des actes en français au détriment du latin.

Sous l'Ancien Régime, coexistent, cumulant parfois les fonctions,  les notaires royaux compétents dans l'étendue de la cour royale à laquelle ils étaient rattachés, les notaires apostoliques placées auprès des évêques et les notaires seigneuriaux instrumentant dans l'étendue d'une seigneurie seulement.

La Révolution française et l'Empire suppriment l'hérédité et la vénalité des offices et remplacent les anciens notaires par des notaires publics, nommés par l'Etat. 

Un répertoire général des actes notariés est tenu dans un but fiscal dès l'Ancien Régime (série C des Archives départementales). L'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre, créé à la Révolution prend le relais : trois séries de registres distincts servent alors à l'enregistrement des actes civils publics (actes notariés), des actes sous seing privé et des mutations par décès (sous-série 3 Q).

Enfin le notaire enregistre les actes fonciers auprès du Bureau des hypothèques permettant ainsi leur publicité (sous-série 4 Q).

Il existe deux typologies documentaires principales :

• les minutes, originaux des actes reçus et conservés chronologiquement au sein de l'office du notaire ;

• les instruments de recherche associés rédigés en parallèle par le notaire pour faciliter ses recherches ultérieures : tables alphabétiques des clients et répertoires chronologiques des actes.

Ponctuellement on trouve également des dépôts d'enchères ou des terriers. 

Les archives notariales valdoisiennes ont été remises aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à partir du milieu du XX^e siècle puis transférées à celles du Val-d'Oise au début des années 1980. La collecte se poursuit depuis auprès des 46 études que compte le département.

Ont ainsi été collectées 1,6 km linéaire d'archives (état des fonds).

Leur descriptif est progressivement mis en ligne. Il sera complété prochainement par la numérisation des répertoires chronologiques et tables alphabétiques des clients, quand ils existent.

Minutes, tables et répertoires datant de plus de 75 ans sont librement communicables, restriction faite des documents en mauvais état ou non classés. 

Longtemps grand consommateur de papier, le notariat évolue avec la société en produisant dorénavant des actes électroniques (art 1317 du Code civil complété en 2000). Le premier acte de cette nature a été signé le 28 octobre 2008. La Direction des Archives départementales se verra confier des documents dématérialisés pour gestion en 2083.

Sophie Delinge, Service des Publics,
Patrick Clervoy, Service des Archives anciennes, modernes et privées
Direction des Archives départementales du Val-d’Oise
Janvier 2015

Conseil supérieur des archives, Les archives notariales. Manuel pratique et juridique. Paris : la Documentation française, 2013, 295 p. [BIB 8/5806]

122 minutes d’histoire, actes des notaires de Paris, XVIe-XXe siècle. Paris, Somogy Editions d’art, 2012, 250 p. [BIB 4/2111]

Des minutes qui font l’histoire, cinq siècles d’archives notariales à Paris. Paris, Somogy Editions d’art,  2012, 208 p. [BIB 4/2112]

Guignard, L, Ephémérides pontoisiennes pour les années 1560 et 1561 tirées des archives notariales. Pontoise : Typographie de Amédée, Paris, 1886, 16 p. ill. [BIB D1885]