FAQ du règlement

En temps de Covid-19

Les modalités d'accès à la salle de lecture, de communication des documents et de reproduction sont soumises à conditions. Les articles du présent réglement contraires aux mesures prises par le gouvernement et par la présidente du Conseil départemental sont suspendus. Les prescriptions sont affichées à l'entrée des locaux et en salle de lecture. Elles sont revues autant que de besoin le temps nécessaires.

Consultation en salle de lecture uniquement sur rendez-vous. Commpléter le formulaire d'inscription et celui de demande de rendez-vous.

Règlement intérieur en salle de lecture (extraits)

Inscription

L’inscription est gratuite et obligatoire. Elle donne droit à l’accès à la salle de lecture, dans la limite des places disponibles, et à la consultation des documents.

(art l-2 du règlement de la salle de lecture)

Modalités d’accès

Tout lecteur doit déposer ses effets personnels dans l’un des casiers fermant à clé mis à sa disposition.

Il peut être demandé au lecteur d’utiliser pour certains documents antérieurs à 1940 des gants qui lui seront fournis. Seul le crayon à papier est autorisé.

L’utilisation de clefs USB pour télécharger des documents, images ou textes numérisés est interdite sur les postes mis à la disposition des lecteurs.

(art l-3 du règlement de la salle de lecture)

Procédure de demande de cotes

Toutes les demandes de consultation de documents sont faites électroniquement, uniquement par le titulaire de la carte. Un lecteur ne peut commander plus de trois cotes simultanément et ne peut obtenir communication de plus de dix cotes par jour.

Les demandes de communications sont regroupées en levées. Le lecteur obtient son document environ 25 minutes après sa demande.

Les demandes de communications sont regroupées en levées. Le lecteur obtient son document environ 25 minutes après sa demande.
Les horaires des levées sont affichés en salle de lecture.
La première levée a lieu à 9h00, la dernière de la matinée à 11h55. Il n'y en a pas de 12h05 à 13h15, ni après 16h10.

(art ll-3 du règlement de la salle de lecture)

Modalités de reproduction 

Le droit d'accès aux documents selon les modalités du Code du patrimoine n'implique pas nécessairement le droit à la reproduction des documents.

(art III-1 du règlement de la salle de lecture)

Modalités de réutilisation des documents

Selon la nature des documents et la finalité de la réutilisation envisagée par le réutilisateur, la réutilisation des informations publiques contenues dans ces documents peut faire l’objet d’une licence de réutilisation, gratuite ou payante, définissant les conditions de leur réutilisation, et, le cas échéant, du paiement d'une redevance.

(art III-2 du règlement de la salle de lecture)