Depuis l’article rédigé en 2015, Les archives notariales, la conférence de 2021 Richesse des fonds de notaires et en 2023 le zoom Testament mystique sous le sceau du secret, la Direction des Archives départementales du Val d’Oise a poursuivi son travail de collecte, classement, conservation et communication des archives notariales. Le volume des fonds conservés a augmenté, passant à 2 kilomètres linéaires pour 47 offices, avec des documents allant de 1496 à 1945.
Des archives encore à collecter, voire à retrouver
Si cette amplitude historique semble conséquente, elle concerne pour l’instant majoritairement des actes jusqu’aux années 1920. L’étude de Louvres n’a pas encore versé, celle d’Argenteuil 1 doit encore remettre des archives du XIXe siècle. Des minutes de l’étude 2 de Pontoise sont en outre inexplicablement portées manquantes du 2 juillet 1831 à 1857 : toutes celles d’Alexandre Louis Auguste Cliquot (1841-1856), une partie de celles de son prédécesseur Jean Lamy (juillet 1830-2 janvier 1841) et de celles de son successeur Pierre Arsène Eugène Lechalard (12 avril 1856-1857).
Ces lacunes limitent les usagers dans leur recherche d’informations à des fins personnelles – le plus souvent généalogiques, ou sociétales – comme l’étude de la période de la Seconde Guerre mondiale, y compris l’exode qui a pu interrompre ponctuellement la production des actes. Aussi est-il prévu de reprendre contact avec les notaires du territoire pour leur proposer le transfert de leurs archives de plus de 75 ans conformément à la réglementation.
La consultation en ligne
Toutes les tables alphabétiques des clients et les répertoires chronologiques permettant d’identifier un acte sont en ligne et téléchargeables. Cependant, il n’est pas envisagé de numériser les minutes, étant donné leur volume. Le déplacement en salle de lecture pour les consulter reste donc nécessaire.
Les testaments de poilus morts pour la France (1914-1921) ont été étudiés par des étudiants de Cergy-Paris université dans le cadre d’un projet en collaboration avec les Archives nationales et les Archives départementales des Yvelines mené en 2018-2019. Depuis 2020, les 50 retrouvés sont intégrés à l’édition numérique qui présente plus de 1 100 testaments. Une étude de ce corpus a été faite et a donné lieu à une conférence. En 2024-2025, un autre projet est mené avec des étudiants de la même université sur les testaments de femmes pour la même période.
La consultation en salle de lecture
Parmi les corpus documentaires les plus sollicités, ce sont près de 1 000 cotes d’actes notariés qui sont consultées chaque année en salle de lecture par environ 80 lecteurs différents. Un bon tiers d’entre eux sont dans une démarche de généalogie recomposant leur histoire personnelle et familiale ; un quart dans une démarche historique concernant un bien immobilier, une profession ou une lignée familiale autre que la leur. Les professionnels notaires ou généalogistes représentent un autre quart des consultations afin de retrouver des documents à valeur probante pour des personnes physiques ou morales. Plus rarement, des universitaires ou des historiens locaux mènent des recherches sur des bâtiments et leurs abords (châteaux, jardins, …), des objets (orgues…), des professions (fermiers-receveurs d’Ancien Régime…).
Les inventaires après décès figurent parmi les typologies les plus consultées. Ils permettent en effet d’appréhender la vie quotidienne (les vêtements, le mobilier, les bibliothèques, les stocks de marchandises, la structuration des pièces des habitations…).
Voici quelques documents représentatifs de la diversité voire de l’originalité des actes passés devant notaire et de l’histoire de la profession.
Direction des Archives départementales du Val d’Oise
Décembre 2024
