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Testament mystique : sous le sceau du secret

Couverture de la minute notariale indiquant la nature mystique du testament de Jean Mahalin, 1866, ADVO, 2 E 24 58.
Enveloppe avec sceaux et rubans, ayant contenu le testament mystique de Jean Mahalin, 1850, ADVO, 2 E 24 58
Dernière page du testament mystique de Jean Mahalin, rédigé par un tiers et comportant sa signature, 1850, 2 E 24 58

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Trois formes de testaments

Rarement utilisé et aujourd’hui tombé en désuétude, le testament mystique fait partie des trois formes testamentaires existant en France, avec le testament olographe et le testament authentique.
Le testament authentique, le plus répandu et le plus probant, est rédigé devant notaire et témoins : le testataire dicte puis signe ses volontés, qui sont conservées à l’étude notariale. Le testament olographe quant à lui est obligatoirement rédigé et signé par le testataire et peut être conservé à domicile ou déposé chez le notaire. Il s’agit d’un acte sous seing privé.

Un acte secret

Le testament mystique, défini par l’article 976 du Code civil, est une forme hybride des deux précédents. Considéré comme un acte sous seing privé, il peut être rédigé par le testataire, mais aussi par un tiers avec signature du testataire. Sa principale caractéristique est d’être totalement secret, puisqu’il est clos et scellé avant d’être obligatoirement remis à un notaire, selon un protocole précis. Ainsi en 1866, le testataire doit déclarer que le document scellé est bien son testament, en présence de six témoins. Le notaire dresse alors un acte de « suscription », attestant de la remise du testament ; cet acte comporte également le nom des témoins et la date qui fera foi lors de l’ouverture.  

Des dispositions classiques

On retrouve ces différents éléments dans le cas des époux Mahalin. Pour chacun d’eux, le document a été rédigé par un tiers, signé de leur main, puis remis en mai 1850 à Maître Guy, alors notaire à Beaumont-sur-Oise, en présence de six témoins dont les noms figurent sur les enveloppes. Celles-ci comportent rubans de soie et sceaux de cire brune frappés d’un « M », assurant la confidentialité des informations. Les six témoins ont été convoqués au tribunal pour l’ouverture mais on apprend qu’ils sont tous décédés, ainsi que le notaire... Une fois révélées, les volontés exprimées restent classiques. Chaque conjoint lègue les biens du ménage à l’autre. Jean Mahalin, ancien marchand drapier installé à Viarmes et « dame Elisabeth » n’ont pas d’enfants ; ils sont aisés et possèdent de nombreux biens immeubles acquis durant leur mariage, qu’ils répartissent entre frères, sœurs et neveux. 

Des testaments révoqués

Jugés recevables par le tribunal, ces testaments ont pourtant été révoqués. La raison en est donnée dans un courrier joint à la minute : Jean Mahalin a rédigé un nouveau testament mystique en 1858 auprès de Maître Lallier, notaire à Luzarches ! Ce dernier a d’ailleurs été plus prompt que son collègue beaumontois à présenter les documents devant le tribunal, dès le mois de février 1866. La principale modification concerne la disparition du frère de Jean Mahalin, Joseph, de la liste des bénéficiaires : il faut dire que l’homme est décédé quelques semaines après la rédaction du premier testament… Aucun des héritiers survivants n’ayant contesté les nouvelles dispositions, c’est bien le testament de 1858 qui a permis de régler la succession.

Roselyne Chapeau, Service des publics
Direction des Archives départementales
Décembre 2023

Pour aller plus loin

Archives

Testaments mystiques de Jean et Elisabeth Mahalin, étude notariale de Beaumont-sur-Oise, 1866, ADVO, 2 E 24 58.

Testament mystique de Jean Mahalin, étude notariale de Luzarches, 1866, ADVO 2 E 18 129

Sitographie

Chambre des notaires de Paris, « Le testament mystique, un testament secret », 2016, Succession / testament : le testament mystique, un « testament secret » | Chambre de Paris (20/11/2023)

BOULANGER, Vincent, « Quels sont les différents types de testaments ? », Legs et Générosité, 2018, Différents types de testaments : authentique, olographe, mystique (info-legs.fr) (20/11/2023)

LAROUSSE, Pierre, « Grand dictionnaire universel du XIXe siècle », t.15, 1876, Grand dictionnaire universel du XIXe siècle : français, historique, géographique, mythologique, bibliographique.... T. 15 TESTAM-Z / par M. Pierre Larousse | Gallica (bnf.fr) (21/11/2023)