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Les archives, pour ceux qui les consultent, redonnent vie à des personnes totalement oubliées.

Ainsi, le 20 novembre 1825, se présentent devant Edmond Lechat, notaire royal à Villiers-le-Bel, Charles Augustin Antheaume et son épouse Agnès Rosalie Boucher, et Felipa Meilhon y Montemayor pour la vente d’un terrain dans ladite commune.

La transaction est connue par deux fonds conservés aux Archives départementales du Val d’Oise. D’abord, les archives notariales de Villiers-le-Bel qui renferment la minute originale de l’acte (2 E 26 46) facile à repérer grâce au répertoire chronologique tenu par le notaire ; puis le fonds du bureau des hypothèques de Pontoise (4 Q 1 à 4 Q 3) qui en a fait la transcription. Deux autres copies, dites « grosses » ont été remises aux vendeurs et à l’acheteuse.

Qui sont les acteurs ?

Charles Augustin Antheaume et son épouse résident à Ecouen, commune où cette famille exerce des professions de notables au fil des générations : notaire, maire, procureur, juge. Ils vendent solidairement un terrain, d’une superficie de 6 ares et 83 centiares au lieu-dit Tolinette à Villiers-le-Bel.

Ils ont hérité de cette terre de Marie Michel, la mère du vendeur, elle-même l’ayant reçue en héritage de son époux Etienne Antheaume avec d’autres parcelles de terre et une maison dans la même localité, d’après l’acte contracté devant le notaire d’Ecouen, Denis Antheaume, le 12 ventôse an IV (2 mars 1796).

Le bien est vendu à Felipa Meilhon y Montemayor (de père français, de mère espagnole, née à Cadix, Espagne - morte en 1833 à Paris) veuve de Francisco Antonio Zea. Ce dernier, né en Colombie en 1766 et mort en Angleterre à Bath en 1822, politicien, lettré et savant, a participé à la fondation de la République colombienne en 1819 au côté de Simón Bolívar dont il a été le vice-président. Il a été choisi comme ambassadeur auprès des pays européens (France, Angleterre, Allemagne, Suisse, …). De leur union à Cadix est née en 1807, Felipa Zea Meilhon, future vicomtesse de Rigny (Haute-Saône).

Au moment de l’acte, l’acheteuse demeure à Paris et possède déjà une maison de campagne à Villiers-le-Bel. Après consultation de son relevé de formalité hypothécaire, il apparaît qu’elle a acquis 12 parcelles de natures diverses (jardin, maison, terre, clos…) entre 1823 et 1832, dont la parcelle présentée ici.

Que contient l’acte ?

L’acte délivre de manière très formalisée des informations sur les acteurs et l’historique du bien.

Il débute, par la mention « Par devant M[aîtr]e [nom du notaire] sont comparus… » qui est un préambule commun aux actes notariés et qui en pose le caractère probatoire. Sont énumérés les acteurs de l’acte : le notaire, les vendeurs et l’acheteuse.

Du point de vue du droit de la propriété, la description du bien sert à localiser précisément la parcelle, et à préciser son usage (bâti ou non bâti) ainsi que les servitudes afférentes éventuelles. Pour les chercheurs, elle permet surtout de remonter le fil des propriétaires précédents.
S’ensuit une énumération des clauses que l’acheteuse s’engage de respecter – le paiement des impositions et contributions, des servitudes et les frais et droits notariés –, ainsi que le prix du bien soit 2 000 francs. Il est demandé à procéder à son règlement en « espèce métallique ». Il revient à l’acheteuse de demander l’enregistrement de l’acte auprès de la conservation des hypothèques, pour inscription de la vente sur les relevés de formalités de chacune des parties et pour transcription de l’acte.

Pour clôturer et officialiser la vente, tous les acteurs apposent leurs signatures aux côtés de deux témoins (dont nous connaissons les noms, professions et lieu de résidence).

L’acte de vente signé a donné lieu à un second acte, une quittance, deux mois plus tard, attestant du paiement alors devant notaire du paiement de la somme due par Felipa Meilhon y Montemayor au couple de vendeurs le 19 janvier 1826. Dans l’intervalle, le bien a été hypothéqué dans l’attente du règlement et l’enregistrement auprès des hypothèques a été réalisé. La quittance certifiant que les clauses de l’acte de vente sont respectées, le bien est donc désormais propriété de Felipa Meilhon y Montemayor.

Claire-Estelle VOLLERIN, service des Publics
Direction des Archives départementales
Septembre 2024

Pour en savoir plus

Fonds d’archives
Etude notariale de Villiers-le-Bel et tabellionnages de Bouqueval et Fontenay (1711-1895), [2 E 26 1-12, 20-318] ;
Conservation des hypothèques de Pontoise (an VII-1900), [4Q1-4Q3]

Sitographie
COMPAGNON, Olivier, « Fondation de la Grande-Colombie par Bolivar », Encyclopædia Universalis, 2017 : https://bibliotheques.ctguyane.fr/FRANCONIE/doc/UNIVERSALIS/_b64_b2FpLXVuaXZlcnNhbGlzLmZyLWFyay0tMzQ4ODUtYXNhZVowMTAwNTM%3D/fondation-de-la-grande-colombie-par-bolivar?_lg=fr-FR [consulté le 11 juin 2024]
Guerre d'indépendance de la Colombie : https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_d%27ind%C3%A9pendance_de_la_Colombie [consulté le 11 juin 2024]
Francisco Antonio Zea : https://fr.wikipedia.org/wiki/Francisco_Antonio_Zea [consulté le 11 juin 2024]
Francisco Antonio Zea Diaz : https://gw.geneanet.org/yvesguillemain?lang=fr&n=zea+diaz&p=francisco+antonio [consulté le 11 juin 2024]
Felipa Meilhon Montemayor : https://gw.geneanet.org/yvesguillemain?n=meilhon+montemayor&oc=&p=felipa [consulté le 11 juin 2024]
Philippine Antoinette Zea : https://gw.geneanet.org/yvesguillemain?lang=fr&n=zea&p=philippine+antoinette [consulté le 14 juin 2024]
Charles Augustin Antheaume : https://gw.geneanet.org/papy95450?n=antheaume&oc=&p=charles+augustin [consulté le 14 juin 2024]
Agnes Rosalie Boucher : https://gw.geneanet.org/papy95450?lang=fr&n=boucher&p=agnes+rosalie [consulté le 25 juin]
Marie Michel: https://gw.geneanet.org/papy95450?lang=fr&n=michel&oc=8&p=marie [consulté le 2 juillet]
Etienne Antheaume : https://gw.geneanet.org/papy95450?lang=fr&n=antheaume&p=etienne [consulté le 2 juillet]