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Le cadre de la procédure

Le premier registre débute par une note circulaire aux maires, présidents de délégation spéciale et commissaires de police rappelant le dispositif législatif, à savoir la loi du 27 octobre 1940 rendant obligatoire la carte d’identité pour tous les Français de plus de 16 ans, modifiée par celle du 28 mars 1942.
Une note de service du 13 septembre 1941 précise les conditions de délivrance des cartes par les gardiens. Les directives sont strictes sous peine de sanction des fonctionnaires : l’enregistrement doit se faire sur présentation de justificatifs d’identité et de domicile, et conduit au relevé des empreintes digitales et à une déclaration signée d’appartenance ou non à la religion juive. Ces deux informations sont destinées à être conservées dans les archives du commissariat dans un fichier qui n’a malheureusement pas été retrouvé.

Des informations qui varient au cours du temps

Dans les registres gonessiens, à partir du 24 mai 1942, sont mentionnés la religion du demandeur, sa filiation, sa profession et le mode d’acquisition de la nationalité française alors qu’auparavant, les informations se réduisaient à la seule rubrique « identité de la personne et adresse ». A l’inverse, à partir du 11 septembre 1944, la religion du demandeur n’est plus renseignée. Si la première évolution peut s’expliquer par un durcissement des règles de délivrance des cartes d’identité, la seconde est à mettre en lien avec la libération de la région parisienne intervenue à la fin du mois d’août 1944.

De la carte d’identité de Français à la carte nationale d’identité

Le régime de Vichy reprend une expérimentation en 1921 du préfet de police de la Seine, Robert Leullier (1870-1922). Si l’objectif de départ est d’en faire un titre d’identité probant tant pour les pouvoirs publics que pour les usagers, Vichy en fait un instrument de contrôle de la population. La chute du régime en 1944 ne marque pour autant pas la fin de la carte d’identité de Français comme le prouvent les registres de Gonesse qui continuent d’être alimentés jusqu’en 1948. De fait, les régimes français successifs et l’Union Européenne se sont saisis de cet outil en lui apportant quelques modifications dont son nom : la « carte nationale d’identité » naît ainsi en 1955.

Clément LABRY, Service conseil, collecte, traitement
Direction des Archives départementales du Val-d’Oise
Février 2025

Pour en savoir plus

Fonds d’archives
Registre de délivrance des cartes d’identité de la circonscription de police de Gonesse (Val-d’Oise), 1942-1948 (3026 W 6 à 8).
La conservation de ce type de documents n’a pas été systématique sur le territoire français. On citera à titre d’exemple :
- Registre de délivrance des cartes d’identité de la circonscription de police du Vésinet (Yvelines), 1943-1944 (Archives départementales des Yvelines, 1281W)
- Fichiers de cartes d’identité (avec photographies) dans les Hautes-Pyrénées (Les cartes d'identité de Français (1943-1944))

Ouvrages
Pierre, PIAZZA, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004, 462 pages.
Pierre, PIAZZA, « Septembre 1921 : la première carte d’identité de Français » et ses enjeux », Genèses, n° 54, 2004, p. 76 à 89.

Sitographie
France Archives. (Pages consultées le 29 janvier 2025). France Archives, La naissance d’une carte. Il y a cent ans la préfecture de police inventait la carte d’identité française, [en ligne]. 
La naissance d’une carte. Il y a cent ans la préfecture de police inventait la carte d’identité française (FranceArchives)
Radio France. (Pages consultées le 29 janvier 2025). France Culture. L’histoire de la carte d’identité, du bout de papier à la carte à puce par Pauline Petit, [en ligne]. 
L'histoire de la carte d'identité, du bout de papier à la carte à puce | France Culture