Notice descriptive

  • Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967)
    • Affaires communales.
      • Finances communales.

1 Z 73 - Affaires financières communales : notes, circulaires, délibérations des conseils municipaux, rapports, bulletins, correspondance. 1943-1949

Contenu :

Subventions aux enfants nécessiteux des écoles privées (1949). Taxes sur les transactions (1947). Réorganisation et création de postes comptables (1943-1949). Subventions aux communes (1945-1948)....

... Ouvrir le détail
Sujet : enseignement privé / aide sociale / circonscription fiscale / commune / finances communales
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : brochure
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :